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Conditions d'utilisation
1.ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les services que 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d'utilisation suivantes. 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d'utilisation à tout moment sans notification aucune. La version la plus récente des Conditions d'utilisation peut être lue en cliquant sur le lien "Conditions d'utilisation" se trouvant en bas de nos pages internet.
A.Le présent contrat, qui contient par référence d'autres dispositions applicables à l'utilisation de www.quoloc.com, dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l'utilisation de certains éléments contenus sur www.quoloc.com, ainsi que les conditions qui s'appliquent à son utilisation par les utilisateurs. En utilisant le www.quoloc.com de 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) (autrement que par la lecture du présent contrat pour la première fois), l'utilisateur s'engage à se conformer à toutes les conditions contenues dans le présent contrat. Le droit d'utiliser www.quoloc.com est personnel à l'utilisateur et n'est pas transférable à aucune autre personne ou entité. L'utilisateur est responsable de toutes les utilisations de contrat (nom d'utilisateur et mot de passe) et de l'assurance que tous les utilisateurs de son compte se conforment entièrement aux dispositions du présent contrat. L'utilisateur sera responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe, s'il y en est.
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2.MODIFICATION DES CONDITIONS
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3.DESCRIPTION DES SERVICES
Par le biais son www.quoloc.com, 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) offre à ses utilisateurs l'accès à diverses ressources dont les espaces de téléchargement, les forums de communication, les informations sur les produits (tous désignés ici en tant que "Services"). Les Services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelle propriété internet sont sujets aux conditions d'utilisation.
4.Équipements
Les utilisateurs sont responsables de l'acquisition et du maintien du téléphone, des ordinateurs, des logiciels et des autres équipements à l'accès et à l'utilisation du site www.quoloc.com ainsi que des frais qui y sont liés.
5.COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
A.L'utilisateur ne devra utiliser le site www.quoloc.com qu'en toute légalité. L'utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site de www.quoloc.com un élément (1) qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité (2) qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, (3) qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi (4) ou qui sans l'approbation expresse préalable de 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) contient une publicité ou une sollicitation en relation avec des produits ou services de la Société ou d'une autre entité. Aucune conduite d'un utilisateur qui selon 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) limite ou empêche un autre utilisateur d'utiliser le site www.quoloc.com ne sera tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le site www.quoloc.com pour faire de la publicité ou des sollicitations commerciales dont entre autres la sollicitation des utilisateurs à s'inscrire à des services en ligne concurrents à ceux de Quoloc.com (9321-4724 Québec Inc.).
B.Le site www.quoloc.com des éléments protégés par le droit d'auteur, les noms de marque et autres informations personnelles dont entre autres, le texte, les logiciels, les photos, les vidéos, les images, la musique et le son et l'entièreté du contenu du site www.quoloc.com sont protégés par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective conformément au code des droits d'auteurs du Canada. 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) possède un droit d'auteur sur la sélection, la coordination, l'optimisation, l'aménagement et l'amélioration du contenu ainsi que du contenu original. Les utilisateurs ne devront pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière aucun contenu du site, que ce soit en partie ou en totalité. Les utilisateurs peuvent télécharger les éléments du site et les utiliser à des fins personnelles. Sauf disposition contraire du code des droits d'auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ni exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l'autorisation expresse de 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) et des propriétaires des droits d'auteurs. Nonobstant l'autorisation de copies, la redistribution ou la publication des éléments protégés par les droits d'auteurs, aucun changement ou suppression de la mention de l'auteur, la légende du nom de marque ou la notification des droits d'auteurs ne sera possible. L'utilisateur reconnaît qu'il n'a acquis aucun droit de propriété au moment du téléchargement des éléments protégés par le droit d'auteur.
C.L'utilisateur ne devra pas charger, afficher ou rendre disponible sur le site www.quoloc.com un élément protégé par un droit d'auteur, une marque de commerce ou un droit de propriété sans l'autorisation expresse du propriétaire du droit d'auteur, de la marque de commerce ou du droit de propriété et l'obligation de s'assurer qu'un élément n'est pas protégé par un droit d'auteur reste la responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur sera seul responsable de tout dommage résultant de la violation des droits d'auteur, droit de propriété ou tout dommage résultant de la soumission de tels éléments. En publiant des éléments sur l'espace public du site www.quoloc.com, l'utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l'auteur desdits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) pour utiliser , reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) à travers le monde et/ou de les incorporer à d'autres œuvres sous une autre forme, support ou technologie connus actuellement ou développés plus tard pendant toute la durée de protection par le droit d'auteur protégeant ces éléments. L'utilisateur devra également autoriser tout autre utilisateur à accéder, consulter, stocker et reproduire ces éléments pour son usage personnel. L'utilisateur accorde à 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) le droit de réviser, de copier, de publier et de distribuer tout élément rendu disponible sur le site www.quoloc.com par l'utilisateur.
6.UTILISATION DES SERVICES
Les Services peuvent contenir des services de courrier électronique, des services de tableaux d'affichage, des espaces de groupes de discussions, des « newsgroups », des forums, des communautés, des pages internet personnelles, des calendriers, des albums photos, de fichiers et/ou outils de messagerie ou de communication conçus pour permettre à l'utilisateur de communiquer avec les autres (chacun désigné ici comme " Service de communication " et collectivement" Services de Communication "). L'utilisateur s'engage à n'utiliser les Services de communication que pour afficher, envoyer et recevoir des messages pour contenu qui sont propices, lorsque c'est le cas, en relation avec un Service de communication particulier. Entre autres, et sans limitation, l'utilisateur s'engage à ce qu'il ne fera rien de ce qui suit lorsqu'il utilise les Services de communication :
θUtiliser les services de communications dans le cadre d'études, lettres de chaîne, pourriels ou tout autre message non sollicité (commercial ou autre).
θDiffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière des droits légaux d'autrui tels que le droit à la vie privée.
θPublier, afficher, charger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, document ou information inappropriée, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
θCharger ou rendre disponible des fichiers contenant des images, photos, logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur les propriétés intellectuelles dont, par exemple, et entre autres les droits d'auteurs, les marques de commerce à moins que l'utilisateur ne possède ou contrôle ces droits ou ait reçu l'autorisation nécessaire pour le faire.
θUtiliser des documents ou informations dont les images et photos qui sont rendues disponibles à travers les services d'une manière qui viole quelque droit d'auteur, droit de marque, brevet, secret industriel ou droit de propriété d'une tierce partie.
θCharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement des ordinateurs ou le bien d'autrui.
θFaire de la publicité ou proposer de vendre ou d'acheter tout bien ou service à des fins commerciales à moins que les Services de communications n'autorisent spécifiquement de tels messages.
θTélécharger tout fichier téléversé par un autre utilisateur d'un service de communication que l'utilisateur devrait raisonnablement savoir comme ne pouvant être légalement reproduit, exposé, fourni et/ou publié d'une telle manière.
θFalsifier ou supprimer toute information de gestion de droit d'auteur telle que les mentions des auteurs, les notes légales ou désignations personnelles, labels de l'origine, ou la source du logiciel ou des autres éléments contenus dans un fichier téléversé.
θRestreindre ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser et de bénéficier des Services de communications.
θVioler tout code de conduite ou autre principe s'appliquant à un service de communication donné.
θRecueillir ou collecter des informations sur les autres dont les adresses électroniques.
θVioler toute loi ou règlement applicable.
θCréer une fausse identité dans le but de tromper les autres.
θUtiliser, télécharger ou copier ou fournir (avec ou sans frais) à une personne ou entité tout répertoire d'utilisateur de Services ou autre information sur un autre utilisateur ou l'utilisation d'une partie de ce qui précède.
9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) n'a aucune obligation de contrôler les Services de communication. Toutefois 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) se réserve le droit de vérifier les éléments affichés sur les Services de communication et de supprimer tout élément à sa seule discrétion. 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) se réserve le droit de mettre fin à l'accès aux services de communication par un utilisateur à tout moment, sans notification, et pour quelque raison que ce soit. 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) se réserve le droit de fournir à tout moment toute information qu'elle juge nécessaire pour respecter les lois, les règlements, les procès ou toute demande du gouvernement ou encore de réviser, de supprimer ou de refuser d'afficher toute information ou document, en totalité ou en partie, à la seule discrétion de Quoloc.com (9321-4724 Québec Inc.).
Les éléments affichés sur les services de communication peuvent être soumis à des restrictions sur l'usage, la reproduction et/ou la dissémination ; l'utilisateur est responsable de la conformité à ces restrictions s'il télécharge les éléments.
Il faut toujours faire attention lorsque vous transmettez une information identifiable à une personne à travers les Services de communications. 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) ne contrôle ni n'endosse le contenu, les messages, les informations trouvées dans les services de communication et aucune action résultant de la participation d'un utilisateur aux Services de communications. Les gestionnaires et hébergeurs ne constituent pas les porte-parole autorisés de Quoloc.com (9321-4724 Québec Inc.), et leurs points de vue ne reflètent pas forcément ceux de Quoloc.com (9321-4724 Québec Inc.).
7.COMPTE DES MEMBRES, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Si l'un quelconque des services requiert que l'utilisateur ouvre un compte, l'utilisateur devra se soumettre au processus d'enregistrement en fournissant à 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) des informations à jour, complètes et exactes. L'utilisateur choisira également un mot de passe et un nom d'utilisateur. Par ailleurs, l'utilisateur sera entièrement responsable de toutes les opérations effectuées à travers son compte. L'utilisateur s'engage aussi à notifier à 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) ne sera pas tenue responsable d'aucune perte que l'utilisateur subirait suite à l'utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne, que l'utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l'utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) ou toute autre partie du fait de l'utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne. L'utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d'une autre personne.
8.RESTRICTION À L'USAGE DES LOGICIELS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET
Tout logiciel rendu disponible au téléchargement à partir des services ("Logiciel") constitue une œuvre protégée par les droits d'auteurs de 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) et/ou de ses fournisseurs. L'utilisation des logiciels est régie par les termes du contrat de licence d'utilisateur s'il y en est, qui accompagne ou qui est inclus dans le logiciel ("Contrat de licence"). L'utilisateur ne pourra installer un logiciel qui est accompagné par ou qui inclut le contrat de licence à moins qu'il se soit engagé à se conformer aux conditions du contrat de licence.
Le logiciel est rendu disponible pour le téléchargement uniquement pour usage par les utilisateurs finals conformément au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel contraire au contrat de licence est expressément interdite par la loi et peut conduire à la responsabilité civile et criminelle. Les personnes qui violeront la licence seront poursuivies par tous les recours accordés par la loi.
SANS RESTRICTION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS VERS UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE DE LA REPRODUCTION OU DE LA DISTRIBUTION FUTURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE PAR LA LOI SAUF DANS LE CAS OU UNE TELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE LE LOGICIEL. LE LOGICIEL N'EST GARANTI QUE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF LES GARANTIES PRÉVUES PAR LE CONTRAT DE LICENCE, 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) RENONCE À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EN RELATION AVEC LE LOGICIEL DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS À CARACTÈRE MARCHAND ET D'ADÉQUATION À UN OBJET DONNE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION DU DROIT DE TIERS.
9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) PEUT À VOTRE CONVENANCE, METTRE À VOTRE DISPOSITION COMME FAISANT PARTIE DES SERVICES OU DE SES PRODUITS LOGICIELS, DES OUTILS ET UTILITAIRES POUR LES BESOINS D'UTILISATION ET/OU DE TÉLÉCHARGEMENT. 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) NE DONNE AUCUNE ASSURANCE QUANT À L'EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU PRODUITS POUVANT ÊTRE DÉRIVES D'UNE TELLE UTILISATION D'UN OUTIL OU UTILITAIRE. VOUS DEVEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES LORSQUE VOUS UTILISEZ LES UTILITAIRES OU OUTILS MIS À DISPOSITION PAR LES LOGICIELS.
9.RESTRICTION À L'USAGE DES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET
L'autorisation d'utiliser les Documents (tells que les papiers, les articles de presse, les feuilles de données et les FAQ) à partir des services est accordée conformément aux conditions suivantes (1) les notes sur les droits d'auteurs apparaissent sur toutes les copies, (2) l'utilisation desdits documents à partir des Services est à caractère informationnel, non commercial et à usage personnel et lesdits documents ne seront pas copiés ou affichés dans un réseau informatique ni diffusés à travers un média et (3) aucune modification ne sera portée aux documents. Les institutions d'éducation accréditées telles que les universités, les collèges privés et publics, les lycées peuvent télécharger et reproduire les documents pour distribution dans les classes. Les distributions en dehors des salles de classe requièrent une autorisation expresse écrite. L'utilisation à toute autre fin est expressément interdite par la loi et peut conduire à des responsabilités civiles et criminelles. Les personnes qui violeront la licence seront poursuivies suivant les recours accordés par la loi.
9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) ET/OU SES FOURNISSEURS DE CONTENUS NE FONT AUCUNE PROMESSE QUANT À L'ADÉQUATION DE L'INFORMATION CONTENUE DANS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES QUI SONT PUBLIÉES EN TANT QUE PARTIE DES SERVICES PAR RAPPORT À QUELQUE OBJET QUE CE SOIT. TOUS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUXDITES INFORMATIONS DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS MARCHANDES ET D'ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION D'UN DROIT DE TIERS. EN AUCUN CAS 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF NI AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L'USAGE, DE DONNÉES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DES INFORMATIONS RENDUES DISPONIBLES PAR LES SERVICES.
LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES PUBLIÉS À TRAVERS LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES INFORMATIONS TECHNIQUES. LES MISES À JOUR DES INFORMATIONS SONT PÉRIODIQUES. 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) ET/OU DES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT APPORTER DES MODIFICATIONS ET/OU AMÉLIORATION AUX PRODUITS ET/OU PROGRAMMES DÉCRITS DANS LE PRÉSENT À TOUT MOMENT.
10.NOTES RELATIVES AUX LOGICIELS, DOCUMENTS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE
EN AUCUN CAS 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) ET/OU DES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF NI D'AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L'USAGE, DE DONNÉES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE LOGICIELS, DOCUMENTS, LA FOURNITURE OU L'INCAPACITÉ À FOURNIR LES SERVICES OU INFORMATIONS RENDUS DISPONIBLES À TRAVERS LES SERVICES.
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13.LIENS VERS LES SITES DE TIERCES PARTIES
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14.POLITIQUE DES IDÉES NON SOLLICITÉES
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15.CONTROLE DU CONTENU DU SITE
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16.FIN DU CONTRAT
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17.DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site Quoloc.com établi par 9321-4724 Québec Inc. (Quoloc.com) constituent l'entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l'objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois du Canada, Québec à l'exclusion des règles de conflits de lois. Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d'un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n'auront pas d'effet juridique.
18.MARQUES DE COMMERCE
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19.CONTENU DU SITE
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20.PROCEDURE DE VERIFICATION D'INFORMATIONS
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